Loi 09-08

La protection des données est une exigence réglementaire essentielle pour les organisations opérant au Maroc. 

Le traitement des données personnelles est régi par la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, sous la supervision de la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel).

Les organisations qui collectent ou traitent des données personnelles doivent respecter plusieurs obligations, notamment :

• La déclaration ou l'autorisation des activités de traitement de données auprès de la CNDP
• La mise en place de mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles
• L’information des personnes concernées quant à leurs droits
• Le respect des règles encadrant les transferts internationaux de données

Assurer la conformité à ces exigences est devenu un enjeu majeur de gouvernance et de gestion des risques pour de nombreuses organisations.

HACA Partners Consulting Casablanca accompagne les organisations dans la structuration et le renforcement de leurs dispositifs de protection des données, conformément aux exigences réglementaires marocaines.

Nos prestations comprennent :

• Des évaluations de conformité et des analyses d'écarts en matière de protection des données
• La cartographie des traitements de données et la conception d'un cadre de gouvernance
• L'assistance dans les procédures de déclaration et d'autorisation auprès de la CNDP
• La mise en place de politiques de protection des données et de procédures internes
• L'accompagnement dans les demandes d'autorisation de transferts internationaux de données
• Des programmes de formation et de sensibilisation à destination du personnel et de la direction

Notre approche combine expertise réglementaire et pragmatisme opérationnel pour aider les organisations à assurer une conformité durable aux exigences marocaines en matière de protection des données.